Le présent d'usage

Noël approche. A cette occasion, certains parents peuvent être tentés d'offrir un objet de valeur à leurs enfants. Le cadeau, nommé « présent d'usage », est toléré par le fisc, mais doit répondre à certaines conditions. Quels présents : tous les types de cadeaux onéreux (bijoux, tableaux, voitures...) peuvent entrer dans ce cadre. Cependant, ils doivent être offerts pour une occasion particulière (anniversaire, Noël, mariage, fêtes religieuses...) et être en rapport avec les moyens financiers du donateur, le cadeau ne devant pas l'appauvrir. Offrir un cadeau de 10 000€ pour un millionnaire n'est pas la même chose que pour une personne qui déclare 30 000€/an*. Comment s'y prendre : le présent d'usage n'est pas imposable et ne nécessite aucune formalité. Il échappe aux droits de donation et ne sera pas pris en compte dans la succession. Il peut cependant être contesté par les autres héritiers s'estimant lésés**. Si vous respectez ce principe, vous pouvez faire ce genre de "cadeau" tous les ans. Le fisc accepte également les sommes déposées régulièrement par les parents sur le compte de leurs enfants.

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* en général, cette somme ne doit pas excéder 2% de son patrimoine chaque année. Attention, car si la somme versée est disproportionnée ou n’est pas liée à un événement particulier, votre cadeau risque d’être requalifié en donation et peut être taxé à partir d’un certain seuil.** En cas de litige, c'est le tribunal qui tranchera.