Fraude, erreur : faites preuve de bonne foi

Planet.fr : Si l'on a fraudé – volontairement ou involontairement – que faut-il faire en cas de contrôle fiscal ? Vaut-il mieux essayer de contester ou au contraire faciliter le travail des contrôleurs ?

Thomas Carbonnier : C'est une question difficile parce que la réponse dépendra beaucoup du dossier. Certains dossiers peuvent se permettre d'apporter la contradiction à l'administration fiscale et, éventuellement, d'aller jusqu'à engager des procédures judiciaires. D'autres n'ont absolument aucun intérêt à le faire.

Si la fraude est facile à détecter, autant essayer de faire amende honorable et tenter de négocier les sanctions. Prenons un exemple assez classique : certains contribuables sont soumis à l'IFI parce que leur patrimoine immobilier excède le plafond fixé par la loi. Théoriquement, ils doivent donc déclarer les valeurs de marché de leurs biens. Il peut-être tentant de faire l'idiot et de prétendre que l'on a pas suivi l'évolution des tarifs. L'administration peut se montrer tolérante ; mais il ne faut pas non plus pousser le bouchon trop loin… Ils ne sont pas naïfs.

Si vous décidez de faire preuve de bonne foi et espérez négocier les éventuelles sanctions dont vous pourriez écoper, assurez-vous donc de payer tout de suite vos dettes et rubis sur l'ongle. L'administration fiscale ne cherche pas à enfoncer les contribuables qui ont fait une erreur manifeste, tant qu'ils cherchent à rentrer dans les clous.

Certains, je l'ai constaté, décident de jouer avec l'administration fiscale. Ils sont plus rares, car il faut pouvoir se le permettre. Encore une fois, tout dépendra du dossier ! Il n'y a pas vraiment de règle universelle en la matière, tout se fait au cas par cas.

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