Vous envisagez de transférer votre ancien Perco vers un nouveau plan d'épargne d'entreprise collectif (Pereco) ? Un amendement LREM au Budget de la Sécurité sociale devrait vous ravir…
Epargne retraite : cet avantage que vous garderez en cas de transfert de votre PercoIllustrationIstock

Bonne nouvelle pour certains épargnants ! Vous possédez un ancien Perco et souhaitez le transférer vers sa nouvelle version, le Pereco ? Cette rectification effectuée ce 22 octobre 2020 par l’Assemblée nationale devrait vous réjouir. Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés ont réintroduit un avantage, rapporte Capital. Il concerne le dispositif des taux historiques pour les propriétaires d’un plan d’épargne retraite collectif (Perco) qui transposent les sommes versées sur un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif.

Cela fait suite à l’amendement déposé par la députée LREM Cendra Motin, qui confirmait le statut dérogatoire du Perco, même lors d’un transfert vers le nouveau plan retraite mis en place le 1ᵉʳ octobre 2019 via la loi Pacte.

A quoi correspondent par ailleurs ces taux historiques ?

PERCO : un mode de calcul fort avantageux

Plus commercialisé depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, ce produit possède un mode de calcul fort avantageux concernant les prélèvements sociaux : En principe, le taux de prélèvements sociaux imputés sur les intérêts d’un produit d’épargne est celui en vigueur lors de la perception du gain, soit - 17,2% depuis le 1ᵉʳ janvier 2018. Or, ce n’est pas le cas pour le Perco. "Le législateur avait prévu, à l’occasion de chaque augmentation de taux de ces prélèvements, que le nouveau taux ne s’appliquerait qu’à la part des revenus acquis ou constatés à compter de l’évolution de ce taux", détaille l’exposé des motifs du texte validé à l’Assemblée.

Voici quels étaient les taux appliqués depuis 2003.

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Vidéo : PERCO, le plan d'épargne pour la retraite collective : c'est quoi ?

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