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Donation : dans quels cas peut-elle être révoquée ?

Planet. Voyez-vous d'autres limites de la donation ? 

Maître Willaume. Le principe d'irrévocabilité des donations présente des exceptions qu'il faut avoir à l'esprit lorsqu'on entreprend une donation. D'abord, la révocation pour inexécution de la charge imposée, qui prend effet lorsque la charge incombant au bénéficiaire de la donation n'a pas été acquittée ou respectée. Puis, la révocation pour cause d'ingratitude dont ferait preuve le donataire (dans les cas définis à l'article 955 du code civil). Enfin, la révocation pour survenance d'enfants, si elle est prévue dans l'acte de donation. D'un point de vue fiscal, il convient également de faire attention aux donations avec réserve d'usufruit qui sont réputées fictives lorsqu'elles surviennent moins de trois mois avant le décès du donateur.

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