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Donation : peut-on donner tous ses biens à une seule personne ? 

Planet. Peut-on donner l'ensemble de ses biens à une seule personne ?

Maître Willaume. Il est effectivement possible de donner, de son vivant, l'ensemble de ses biens à une seule personne. Toutefois, en présence d'enfants ou d'un conjoint survivant, cela aura une incidence lors du règlement de la succession. La réserve héréditaire est une institution du droit français qui encadre la capacité de disposer du donateur. S'il donne trop, proportionnellement à son patrimoine, la succession devra rendre des comptes. La réserve est aujourd'hui de deux sortes : la réserve des descendants, ou la réserve du conjoint en l'absence d'enfants. Le donateur dispose d'une quotité disponible de son patrimoine par laquelle il peut librement donner de son vivant ou, en testant, à son décès. Cette quotité est définie comme "la part des biens et droits successoraux qui n'est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités". Le régime des libéralités est encadré par l'article 913 du Code Civil " Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. Tout dépassement de cette réserve par des dons ou des legs expose les donataires à une action en réduction par les héritiers réservataires. Cette mesure encadre ainsi le déroulement de la succession et empêche de "déshériter" ces derniers.

Pour finir, Maître Hadrien-Francois Willaume évoque les dernières limites d'une donation.

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