On l’appelle tantôt « taxe forfaitaire », tantôt « impôt à taux unique », la flat tax est un système d'imposition dans lequel tous les contribuables sont imposés au même taux. De fait, si ce souci d’uniformité peut a priori sembler plus simple et plus équitable, les professionnels du secteur ne l’appréhendent pourtant pas de cette manière. Surtout lorsqu’il est question de flat tax à 30 % pour les gros contrats d’assurance vie.

Elle irait à l’encontre des fondements même de l’assurance vie, la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) devrait prochainement s’appliquer aux contrats dont le montant s’avère supérieur à 150 000 euros. Une fiscalité à taux unique dont le pourcentage a été fixé à 30 % et qui a le don de faire parler d’elle. Pourquoi ? Parce que même appliquée aux contrats de plus grande facture, elle irait, selon les professionnels, à l’encontre même du principe de ce placement. Ces derniers estimant que l’assurance vie est le plus souvent utilisée par les particuliers comme une solution d’épargne qui leur permet de se constituer un complément de retraite. Côté entreprises (lesquelles perçoivent les investissements réalisés par les gestionnaires de contrats), l’assurance vie constituerait également une source de financement durable.

Epargner moins pour gagner plus

De fait, si la fiscalité de l’assurance vie (contributions sociales + impôts) se révèle dégressive en fonction de la durée du contrat, elle était jusqu’à présent fixée à :

50,5 % de 0 à 4 ans,

30,5 % de 4 à 8 ans,

23 % après 8 ans.

Avec la flat tax à 30 % appliquée aux contrats d'assurance vie de plus de 150 000 euros, le fait de se délester de son contrat avant 4 ans deviendrait donc plus intéressant. Mais passé 8 années, la donne changerait du tout ou tout puisque la fiscalité appliquée ne serait alors plus de l’ordre de 23 %, mais bien de 30 %. Elle serait donc moins avantageuse pour les durées de détentions longues. D’où le désappointement de certains professionnels du secteur. Lesquels, comme Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance (FFA), plaident pour un maintien de la fiscalité actuelle quel que soit l'encours, sous deux conditions :

Passer "la durée de détention d'un contrat d'assurance vie avant cette imposition de à 10 ou 12 ans" au lieu de 8."Orienter un peu plus (les épargnants) vers des placements à risque".

Quid des abattements ?

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Reste désormais à déterminer si les abattements de 4 600 euros ou de 9 200 euros aujourd’hui applicables le seront également après 8 années de détention, s’interrogent les spécialistes. Quant à sa mise en place effective, il semblerait que la mesure figure en bonne place dans le futur projet de loi de finance 2018 présenté fin septembre.

En video - Idées de placements: Flat tax, CSG, IFI: à quoi s'attendre à deux semaines de la présentation du PLF 2018 ?

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