Publié par Camille Dorcy, le 20/05/2021

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Amendes : comment contester un PV à la volée ?IllustrationIstock
Les procès verbaux dits "à la volée" ou "sans arrêt" sont fréquents en France. Toutefois, ils sont très encadrés et, par conséquent, faciles à contester. Voici la marche à suivre.
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Vous avez déjà reçu une amende directement dans votre boîte aux lettres, sans même avoir été en contact avec un agent de police ?  Il s'agit d'un procès verbal "à la volée", ce qui signifie que l'agent qui a dressé l'amende sans intercepter votre véhicule. D'après un cabinet d'avocats implanté en Picardie, le Cabinet Wacquet, ce procédé peut prendre plusieurs formes : "constats directs par l’officier de police, vidéo-verbalisation ou radars homologués".  Il suffit à l'officier de police de relever la plaque d'immatriculation de votre voiture et de vous envoyer le fameux procès verbal. 

Si les procès verbaux dressés par les agents de police "font foi jusqu'à preuve du contraire" d'après le Code de procédure pénale, il est tout de même relativement simple de contester ce type d'amende. Comme le rappelle le cabinet d'avocats, il ne faut pas payer l'amende si vous souhaitez contester : car payer l'amende signifie que vous reconnaissez que l'infraction a bien eu lieu et que vous en êtes l'auteur. Cela entraîne directement la perte de vos points de permis de conduire.  

 PV à la volée : quelles sont les infractions concernées ?

En outre, les procès verbaux dits "à la volée" ne peuvent concerner que certains types d'infractions. Le cabinet Wacquet les liste : 

  • L'usage de voies et chaussées réservées
  • L'usage du téléphone au volant
  • L'arrêt, la circulation, le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • Le respect des distances de sécurité
  • Le port de la ceinture de sécurité
  • Le franchissement des lignes continues
  • Le sens de la circulation
  • Les signalisations imposant l'arrêt
  • Les vitesses maximales autorisées
  • Le dépassement prévu
  • L'engagement dans une intersection
  • La priorité de passage accordée au piéton
  • Le port de plaque d'immatriculation
  • L'obligation d'être couvert par une assurance
  • L'obligation du port d'un casque

Voici pourquoi ces amendes sont simples à contester... 

PV à la volée : pourquoi sont-ils faciles à contester ?

Vous vous en doutez : ce type de contravention peut avoir des conséquences injustes. C'est le cas, par exemple, si vous n'étiez pas la personne au volant de la voiture au moment de l'infraction. Pour cette raison, cette manière de verbaliser est très réglementée, comme le précise L'Automobile magazine. Selon ce site, il suffit que l'automobiliste nie l'infraction pour ne pas être condamné pénalement : pas d'immobilisation de véhicule ni de perte de points sur votre permis de conduire, donc. Il faut, pour ce faire, que le propriétaire de la voiture "reconnaisse expressément l’infraction relevée après réception de l’avis de contravention en payant l’amende" ou en l'avouant. Dans certains cas, l'automobiliste devra tout de même payer l'amende, à moins de prouver qu'il n'était pas au volant du véhicule. 

(Re)découvrez quels sont les cas où vous pouvez contester une amende...

PV à la volée : quels sont les motifs de contestation d'une amende ?

 Contester une amende est une procédure très réglementée : il faut le faire dans les 45 jours suivant l'infraction et ne pas la payer avant de la contester. En outre, il y a un certain nombre de motifs pour contester une amende : 

  • Vous recevez une amende pour excès de vitesse mais n'étiez pas sur la route ?  Demandez le cliché pris par le radar. Si vous n'êtes pas au volant, ou qu'il ne s'agit en réalité pas de votre voiture, vous aurez probablement le droit de contester.
  • Vous recevez une amende pour stationnement sur un emplacement de livraison ? En vérité, vous avez le droit d'y stationner si vous déposez un passager ou transportez des objets lourds et encombrants. Il faudra toutefois le justifier, et prouver que vous étiez proche de la voiture au moment du stationnement. 
  • Votre procès verbal contient une erreur ?   Cela peut être un motif de contestation. Ces vices de forme peuvent prendre plusieurs formes : date erronée, adresse imprécise, mauvais numéro de plaque d'immatriculation...