Auto : ces cas où le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire

Obligatoire depuis 1973, le port de la ceinture de sécurité n'est, encore aujourd’hui, pas toujours respecté. Pourtant, en plus de mettre en danger votre vie en cas d’accident de la route, en tant qu’automobiliste, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros ainsi qu’à une perte de 3 points sur votre permis de conduire. Un passager, à l’avant comme à l’arrière, ne respectant pas la règlementation peut aussi recevoir un PV de 135 euros lors d'un contrôle. S’il est mineur, c’est alors le conducteur, responsable de l’enfant, qui devra payer l’amende.

Toutefois, dans quelques situations, le port de la ceinture de sécurité n’est pas imposé.

Ceinture de sécurité : les cas de dispense

Si tout siège doté d’une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne, le Code de la route autorise le non-port de cet équipement dans certaines situations, pour raisons médicales ou professionnels. Sont en effet exonérés :

• Les personnes de morphologie notoirement inadaptée à son port
• Les personnes ayant une dispense médicale délivrée exclusivement par un médecin agréé par la Préfecture

Comme le détaille le site du service public, certaines professions que voici le sont aussi :

• Conducteur de taxi en service
• Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence (police, pompiers...)
• Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération
• Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

Ces professionnels n’ont pas de démarche particulière à effectuer pour être dispensé.