SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
©Getty Images Les groupes tels que Google, McDonald's ou Amazon vont avoir plus de fil à retordre pour jouer avec le droit international afin de payer moins d'impôts.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé lundi que plusieurs pays se sont mis d’accord pour signer un accord afin de limiter au maximum l’évasion fiscale des multinationales.
Une décision importante puisque les pertes de recettes seraient d’environ 240 milliards d’euros par an. En France, cette somme perdue par des impôts non payés par les grands groupes étrangers serait d’environ 30 milliards, soit presque la moitié du déficit du Budget de la nation, précise RTL.fr.
Un répertoire mis en place
Parmi les mesures prévues, on retrouve notamment un encadrement des niches liées aux brevets, une limitation de la déductibilité des intérêts mais aussi plus d’informations sur les régimes fiscaux préférentiels de certaines sociétés.
Les groupes visés sont des multinationales telles que Google, McDonald’s, Amazon, Apple, Total… Un répertoire mis en place devrait par ailleurs permettre de répertorier les chiffres d’affaires de ces grands groupes, leurs emprunts, brevets, profits… Le tout pour savoir s’ils payent suffisamment d'impôts.
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