Mutuelle de santé : que se passe-t-il quand vous quittez la vie active ?

Bonne nouvelle : grâce à la loi Evin, un salarié peut conserver le bénéfice de sa mutuelle d’entreprise lorsqu’il quitte son entreprise C'est ce qu'on appelle la "portabilité". Le départ à la retraite modifie toutefois la règle du jeu : la part de cotisation qui était prise en charge par l’employeur ne l’est plus. Et le montant de la cotisation peut également subir une majoration tarifaire (plafonnée).

Pour bénéficier de la portabilité, l’employeur doit signaler le départ en retraite du salarié à l’organisme auprès duquel la mutuelle santé collective est souscrite : assureur, institut de prévoyance, mutuelle, etc. Cet organisme dispose de 2 mois pour adresser au salarié une proposition de maintien des garanties complémentaires santé dont il bénéficie. Le retraité dispose alors de 6 mois (à compter de son départ de l’entreprise) pour demander le maintien de la couverture. S’il choisit cette option, le le nouveau contrat poursuivra les mêmes garanties que durant la période d’activité.

Cotisation en hausse

L’augmentation de cotisation à la charge du retraité doit être lissée de façon progressive sur 3 ans.

La première année, les tarifs ne peuvent être supérieurs aux tarifs appliqués aux salariés actifs. L’année suivante, la cotisation ne ne doit pas dépasser de plus de 25% le tarif applicable aux actifs. Enfin, la 3ème année, la hausse est bridée à 50 % du tarif appliqué aux salariés actifs.

Exemple : avec une mutuelle collective un salarié verse 50 euros par mois, et son employeur 60 euros supplémentaires. Le tarif majoré de 50 % ne pourra donc pas excéder (110 X 50%) 55 euros/mois.

Les ayants droits sacrifiés

La situation des ayants droits est moins favorable, car l’organisme assureur n’est contraint de maintenir la couverture santé que du seul salarié. Il peut donc refuser (sauf dispositions spécifiques) de maintenir le niveau de protection des ayants-droits à un niveau équivalent à celui dont ils disposaient lorsque le cotisant était actif.

Les membres de la famille peuvent donc être contraints de s’assurer à titre personnel. Autre solution : le salarié peut renoncer au bénéfice des garanties santé identiques à celles de son entreprise et souscrire un nouveau contrat sur lequel ses ayants-droit seront aussi affiliés.

Complémentaire collective ou individuelle ?

Les garanties proposées dans le cadre d’une mutuelle d’entreprise obligatoire respectent un panier de soins minimum. Mais les besoins des retraités évoluent avec l’âge. Certaines garanties, comme par exemple l’orthodontie pour les enfants ne présentent plus d’intérêt quand on a dépassé la soixantaine ! Aussi est-il judicieux de vérifier si ce panier correspond toujours aux garanties demandées avant de s’engager.

Si le retraité estime que ces garanties offertes ne correspondent plus à ses besoins ou que le montant des cotisations est trop élevé, il peut souscrire à l’une des nombreuses formules senior du marché.

Le coût moyen d’une complémentaire santé individuelle pour un couple de retraités autour de la soixantaine est d’environ 250 euros/mois.

Parmi les critères à prendre en compte, il faut notamment vérifier quelles sont les options de soins proposées, s’il existe des délais de carence et si les garanties sont exprimées en pourcentage ou en euros.