Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 07/05/2021

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Décès d’un proche : quelles sont les premières démarches à effectuer ? Istock
De nombreuses obligations s'ajoutent à votre chagrin lorsque vous perdez un membre de votre famille. 24 heures, six jours, deux mois... Quelles sont les démarches à effectuer tout de suite ? On vous dit tout, pour vous éviter un oubli.
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Ne pas ajouter de difficultés au chagrin. Qu’elle soit soudaine ou attendue, la perte d’un proche reste une épreuve douloureuse à traverser, qui s’accompagne de nombreuses questions. À peine le temps du deuil entamé, arrive celui des démarches administratives, qu’il faut honorer rapidement et sans se tromper. Quelles sont les premières choses à faire lorsqu’on vient de perdre un membre de sa famille ? Peut-on préparer ces questions à l’avance ?

Décès d’un proche : que faire dans les 24 heures qui suivent ?

Le site du service public est très clair : lors du décès d’un proche, "certaines démarches doivent être faites rapidement", entre les 24 heures et l’année qui suivent cette perte. La toute première démarche à effectuer est celle du constat du décès, par un médecin ou le personnel d’un établissement de santé s'il a eu lieu entre ses murs. En cas de mort dite "violente", comme un accident ou un suicide, l’État rappelle qu’il est obligatoire de "prévenir immédiatement la gendarmerie ou le commissariat de police".

Une fois le décès constaté, vous devez rapidement le déclarer à l’administration, mais pas n’importe comment. Cette démarche est à effectuer auprès de la mairie du lieu de décès, qui établira ensuite un acte officiel. Il est important de respecter le délai de 24 heures pour le constat et la déclaration, avant de débuter l’organisation des obsèques. Ces dernières doivent avoir lieu dans les six jours qui suivent le décès d’un proche, sauf dans les cas où une autopsie est nécessaire. Les obsèques passées, vous avez encore de nombreuses démarches à effectuer, dans le mois qui suit votre perte. Voici lesquelles.

Décès d’un proche : que faire dans les deux mois qui suivent ?

Lorsqu’une personne décède, différentes instances doivent être prévenues. Si elle était encore en activité, son employeur doit être rapidement mis au courant. Si elle était retraitée, la caisse de retraite dont elle dépendait sera directement informée par l’Etat, notamment par le biais de l’Insee, elle-même mise au courant par la mairie qui a enregistré votre déclaration. Pensez également à prévenir la banque de votre proche, afin que ses comptes puissent être rapidement bloqués.

Dans les 30 jours qui suivent le décès, vous devez également prévenir le centre des impôts dont dépendait votre proche. S’il s’agit de votre conjoint, vous devez régulariser votre situation le plus rapidement possible, dans les 60 jours au plus tard, auprès de l'administration fiscale. Vous devez également faire modifier la carte grise de son véhicule. Vous aurez ensuite six mois pour régler la succession du défunt, auprès d’un notaire.

Décès d’un proche : que faire dans les six mois qui suivent ?

Les six mois qui suivent le décès d’une personne sont consacrés à sa succession. C’est à ce moment-là que vous pouvez contacter un notaire, qui vous aidera dans toutes vos démarches. "C’est vrai qu’on peut arriver assez tardivement dans l’accompagnement d’un décès, mais tout dépend de la situation familiale du défunt", explique à Planet un clerc de notaire, qui souhaite garder l'anonymat. Certaines personnes préfèrent s'entourer tout de suite d'un professionnel, quand d'autres non.

Doit-on obligatoirement se rapprocher d’un office notarial ? "Non, ça n’est obligatoire que dans certains cas, par exemple si un bien immobilier est compris dans la succession, ou si le montant de cette dernière est supérieur à 5 000 euros", ajoute le professionnel. En cas de testament ou d’une donation entre époux, vous êtes également dans l’obligation de faire appel à un notaire.

La succession réglée, vous devez la déclarer aux impôts dans les six mois qui suivent le décès. La déclaration de succession peut aussi être remplie par un notaire, ce que conseillent ces derniers lorsque les partages sont compliqués ou que les biens concernés sont nombreux. "C’est beaucoup plus simple pour les héritiers et puis ça évite de faire des erreurs toute bête, parce qu’on n’a mal compris quelque chose", conclut le clerc de notaire. La déclaration de succession est généralement le point final de cette longue période, où les obligations sont nombreuses et précises.