Chaque début de mois est synonyme de changements pour les foyers français. Voici tout ce qui est prévu au mois de novembre.  

Début de la trêve hivernale

Publicité
Le mois de novembre marque l’entrée en vigueur de la trêve hivernale, avec par conséquent une suspension des expulsions locatives. Une trêve qui durera jusqu’au 31 mars 2016 mais qui comprend toutefois des exceptions, "dans le cas où l'immeuble fait l'objet d'un 'arrêté de péril' ou si les occupants sont entrés dans le logement par 'voie de fait'", précise francetvinfo.

A noter également que cette trêve hivernale s’accompagne de l’interdiction des coupures d’électricité et de gaz en cas d’impayés.

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité

A lire aussi sur Planet