Par Maelle Boudet, journaliste, le 09/02/2011

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Permis de conduire, citoyens policiers, vidéosurveillance : ce qui change avec la loi Loppsi 2maxppp
La nouvelle loi fourre-tout sur la sécurité, appelée Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure), a été définitivement votée mardi 7 février par le Parlement. Vidéosurveillance, permis de conduire, citoyens policiers, cybercriminalité... Que va-t-elle concrètement changer ?
Sommaire

1. Des citoyens policiers

1. Des citoyens policiersNous vous dévoilions cette possibilité il y a quelques semaines, et c'est aujourd'hui chose faite : demain, n'importe quel Français volontaire, âgé de 18 à 65 ans et disposant d'un casier judiciaire vierge, pourra devenir policier réserviste.

Cette réserve civile, créé en 2003, était auparavant réservée aux retraités de la police nationale âgés de moins de 65 ans. Aujourd'hui, on cherche plutôt à recruter des étudiants, formés sur le tas et autorisés à porter une arme, qui devront pouvoir se libérer jusqu'à 90 jours par an.

Cette disposition de la loi devrait permettre de compenser la baisse du personnel de la police, en permettant aux réservistes de dresser des procès verbaux, en lieu et place des policiers de métier. Cependant, ces réservistes ne devraient pas pouvoir être envoyés sur des affaires de maintien de l'ordre.

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2. Accroissement de la "vidéosurveillance"

2. Accroissement de la Désormais, il ne faudra plus parler de la "vidéosurveillance", mais de la "vidéoprotection". Dès la mise en application de la loi, les préfets pourront choisir d'augmenter l'utilisation de caméras de surveillance, sous certaines conditions. Ce sera possible lors de grandes rencontres sportives, pour la prévention du terrorisme, pour la protection de sites d'importance vitale (sites nucléaires par exemple), ou pour protéger les intérêts fondamentaux de la nation.

Les préfets pourront prendre la décision d'installer ces caméras, même si les communes concernées ne sont pas d'accord. Aujourd'hui 20 000 caméras sont présentes en France. A terme, il devrait y en avoir 60 000.

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) devrait jouer un simple rôle de supervision

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3. La récupération des points du permis de conduire en 2 ans

3. La récupération des points du permis de conduire en 2 ansCette mesure a déjà fait couler beaucoup d'encre avant même son adoption définitive. Aujourd'hui, un conducteur qui a perdu des points pourra les récupérer en deux ans, et non plus en trois ans.

Attention, cette mesure ne s'appliquera pas pour les infractions les plus graves, telles que le non respect des priorités, des feux rouges ou la conduite en état d'ivresse.

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4. Lutte renforcée contre la cybercriminalité

4. Lutte renforcée contre la cybercriminalitéLa nouvelle loi Loppsi2 vient de créer le délit d'usurpation d'identité sur Internet. Pour tout contrevenant, la peine maximale pourra aller jusqu'à 2 ans de prison et 20 000 euros d'amende.

Par ailleurs, la loi oblige désormais les fournisseurs d'accès à Internet à fermer les sites de pornographie infantile que leur signalera un arrêté du ministère de l'Intérieur, sans l'intervention d'un juge.

Enfin, il sera désormais interdit de pratiquer la revente spéculative de billets d'entrée à "une manifestation sportive, culturelle ou commerciale". Une simple annonce déposée sur un site, proposant la vente d'un billet à un tarif supérieur à celui de l'achat suffira à constituer l'infraction. La revente effective ne sera pas nécessaire. Le revendeur spéculatif risquera 15 000 euros d'amende par infraction.

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5. Une plus grande protection des personnes âgées

5. Une plus grande protection des personnes âgéesLa loi Loppsi2 durcit les peines pour les agressions et les cambriolages concernant des personnes agées. Désormais, un vol sur cette catégorie de personne sera passible de 7 ans de prison (au lieu de 5) et de 100 000 euros d'amende. S'il est commis avec violence, la peine de prison passe à 10 ans (au lieu de 7) et l'amende pourra atteindre 150 000 euros.

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6. Des expulsions locatives

6. Des expulsions locativesLa loi Loppsi2 prévoit que les campements illicites puissent être évacués s'ils représentent des risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Cette décision pourra être prise par le préfet, sans passer par le juge, et être mise en application sous 48h.

Les squatteurs de ces campements risqueront en plus 1 an de prison et 15 000 euros d'amende.

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7. Une plus grande répression des mineurs

7. Une plus grande répression des mineursAvec cette nouvelle loi, les préfets pourront décider d'un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures pour les enfants de moins de 13 ans non accompagnés, lorsque "leur présence sur la voie publique durant la nuit (...) les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité".

Par ailleurs, un mineur récidiviste qui aura déjà connu une procédure ou une condamnation dans les 6 derniers mois pourra être directement envoyé au tribunal pour enfant, sans passer par le juge des enfants qui étudie normalement le parcours du jeune.

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