LuxLeaks : le scandale de l'évasion fiscale au Luxembourg !

L'évasion fiscale est depuis longtemps le poison de la démocratie, puisqu'elle conduit à déliter le consentement à l'impôt et augmente la charge fiscale de ceux qui ne peuvent s’y soustraire. Or, les révélations sur les tax rulings au Luxembourg, qui ne devraient pourtant étonner plus personne, ont créé une véritable onde de choc dans le landerneau des banquiers et fiscalistes !  

D'où proviennent ces révélations ? 

Elles sont apparemment issues d'un lanceur d'alerte employé au sein de la filiale luxembourgeoise de la société d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Et à l'instar des révélations de l’OffshoreLeaks en 2013, c'est l’International Consortium of Investigative journalists (ICIJ) qui partage les documents reçues – en l'occurrence 28 000 pages et 548 accords confidentiels qui portent sur la période 2002-2010 ! – avec une quarantaine de médias dans le monde.

Et dans la liste des entreprises clientes de PwC ayant conclu des tax rulings on trouve certes des géants de l'informatique ou des télécoms comme Apple ou Verizon, mais aussi Ikea, Axa, Pepsi ou Heinz.

Qu'est-ce que les tax rulings ?  

Pour faire simple, les tax rulings s'apparentent à des accords entre une entreprise et l'administration des impôts du Luxembourg. Ils servent normalement à sécuriser sur le plan juridique une opération (transfert du siège social, création d'une filiale,...), c'est-à-dire que l'administration confirme officiellement à l’entreprise la légalité de son montage fiscal pour cette opération.  

Mais ils ont rapidement été détournées de cette fonction par des spécialistes de l'optimisation fiscale (notamment les célèbres cabinets d'audit, les Big4), qui ont transformé les tax rulings en accords fiscaux avantageux. En effet, les multinationales cherchent à dissocier le lieu réel de leur activité du lieu où elles vont déclarer leurs bénéfices et donc payer leurs impôts. Et ces tax rulings participent de l'environnement favorable à l'implantation des multinationales qu'a souhaité créer le Luxembourg. Le Luxembourg n'est d'ailleurs pas le seul pays à proposer de tels accords, puisque la Suisse, les Pays-Bas et l'Irlande en font aussi une spécialité....

Quoi qu'il en soit, il faut retenir que la politique fiscale du Luxembourg est rendue possible par les défaillances du système fiscal international et se fait donc au détriment des autres pays... et in fine des contribuables !  

Quelles questions ce scandale soulève-t-il ?  

Ce scandale soulève tout d'abord une question politique. Certes, d'aucuns argueront que chaque pays a le droit de bâtir le système fiscal qui lui convient le mieux. Mais lorsqu'un pays est membre d'une union politique, économique et monétaire, il y a également des obligations, en particulier celle de ne pas vider de sa substance le budget du voisin...  

De plus, au moment où l'OCDE s'engage dans une lutte mondiale pour l'échange automatique de données fiscales pour les particuliers et contre l'érosion des bases imposables des entreprises (projet beps), il est de mauvais ton de laisser les multinationales s'exonérer des règles communes afin de ne pas payer d'impôt. L'OCDE rappelle à juste titre que ces pratiques nuisent à "l'équité et à l'intégrité des systèmes fiscaux" et propose d’obliger les pays qui pratiquent le tax ruling à les notifier à leurs voisins. Et que dire des différences de traitement fiscal insupportables que cela induit entre les multinationales et les petites entreprises, incapables de se payer une batterie d'avocats fiscalistes pour éviter l'impôt dans un pays donné !

L'onde de choc a évidemment fini par atteindre Bruxelles où Jean-Claude Juncker, tout juste nommé président de la Commission européenne, ne pourra faire l'économie d'une explication sur ces pratiques fiscales scandaleuses qui ont eu lieu pendant son mandat à la tête du gouvernement luxembourgeois. Et ce d’autant plus que la précédente Commission s'était engagée dans un bras de fer juridique avec le Luxembourg... justement au sujet des avantages accordés à certaines entreprises (Fiat et Amazon) et qui pourraient être assimilés à des aides d’État illégales !

Malheureusement, l'Union européenne, déjà vue comme un repoussoir par nombre de citoyens, risque d’être totalement discréditée par ce scandale. En effet, comment faire confiance à une institution comme la Commission européenne, gardienne des traités, lorsque son président fut pendant de nombreuses années le Premier ministre d'un paradis fiscal membre de la zone euro ? Et quand on pense que Jean-Claude Juncker doit participer dans quelques jours au G20 en Australie dont l’un des objectifs est paradoxalement de lutter contre l’optimisation fiscale !

D’importantes recettes à récupérer par ces temps de disette !

En définitive, ce scandale devrait nous garder de croire que la réduction des déficits publics ne peut passer que par des coupes claires dans les dépenses publiques et/ou des hausses d’impôts pour les ménages. En effet, comme je l’avais expliqué dans une précédente tribune sur ce site, ces politiques sont vouées à l’échec en raison du multiplicateur des dépenses publiques. Or, en luttant prioritairement et sans hypocrisie contre l’évasion fiscale, les États disposeraient d’une énorme source de recettes budgétaires qui leur permettrait, pour la plupart, de respecter les critères du Pacte de stabilité.

Pourquoi donc s’en priver et privilégier austérité et déflation à la place ? D’autant que les montants en jeu dans le cadre de l'évasion fiscale des multinationales sont sans commune mesure avec ceux concernant les resquilleurs aux allocations familiales ou chômage, sur lesquels se focalisent néanmoins jusqu’à l’excès médias et politiques. Politique, quand tu nous tiens…

Les États-Unis ne s’y sont pas trompés et sont dès lors devenus le fer de lance de cette lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales qui, en plus de vider les recettes de l’État, pèse sur le moral de toutes ces petites entreprises qui n’ont d’autre choix que de payer leur impôt loyalement et rubis sur l’ongle !

Conservons donc toujours à l'esprit cette déclaration de Henry Morgenthau, secrétaire au Trésor sous la présidence de Roosevelt, qui disait : "les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais"

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