SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
abacapressLe projet de loi de finances 2013 prévoit d'aligner partiellement l'imposition des revenus de l'épargne sur celle des revenus du travail. Sauf modification surprise du Parlement, voici pour les conséquences sur les impôts des différents épargnants…
Les petits actionnaires
© abacapressCe sont eux qui les gros perdants de la réforme ! Car si l’abattement de 40 % leur est bien évidemment appliqué, ils perdent celui de 3 050 €, qui pour eux était significatif. En pratique, cet abattement permettait en effet à tous les petits actionnaires de ne pas payer d’impôts (investir au moins 50 000 € en bourse pour percevoir plus de 3 050 € de dividendes annuels). Pour les titulaires d’un compte-titres ou de quelques actions en direct, imposés par exemple au taux moyen de 14 %, la hausse peut être très sensible (alourdissement de la facture fiscale jusqu’à plus du quart dans certains cas).
Les gros actionnaires
© abacapressLes gros actionnaires seront moins impactés que prévu par la réforme. En effet, le gouvernement, s’il supprime le prélèvement libératoire (21 % pour les dividendes d’action), ne supprime pas l’abattement antérieur de 40 % des dividendes pour ceux qui choisissaient l’option intégration dans les revenus. Résultat : même imposé à la tranche la plus élevée de 45 %, les dividendes ne sont jamais imposés à plus de 27 %... Pas si éloigné du taux du prélèvement libératoire de 21 %. Le second abattement de 3 050 € (pour un couple) est lui supprimé, mais pour les très gros actionnaires, l’importance de cet abattement était très relative.
Les petits épargnants
© abacapressPour les propriétaires de petits livrets, rien ne change ! Comme les propriétaires de livrets, plan d’épargne logement et comptes à terme n’avaient pas recours au prélèvement libératoire, sa suppression n’a pas d’incidence. Entrent dans cette catégorie, les foyers dont les tranches d’imposition sont de 5,5 % et 14 %.
Les détenteurs de moyens ou gros livrets
© abacapressLes détenteurs de livrets avec revenus moyens ou élevés vont subir la réforme de plein fouet. Comme le prélèvement libératoire de 24 % est supprimé, ce sont les contribuables situés dans les tranches de 30 %, 41 % et 45 % qui vont être concernés par la mesure… Plus la tranche est éloignée des 24 %, et plus la réforme va se faire sentir.
