Le gouvernement veut instaurer une franchise de soins pour 2008. Ce forfait de 40 euros à la charge de l'assuré est loin de faire l'unanimité dans l'opinion publique. Prêts à payer plus pour sauver la Sécu ?
Les franchises non remboursables peuvent-elles sauver la Sécu ?

Les franchises non remboursables peuvent-elles sauver la Sécu ?

Tous les signaux sont au rouge. Mardi dernier, le Comité chargé d'alerter les pouvoirs publics en cas de "risques sérieux" de dérapage des dépenses a tiré la sonnette d'alarme pour la première fois depuis sa création en 2004. Conformément à sa mission fixée par la loi Douste-Blazy sur le financement de la Sécurité sociale, ce comité a averti que pour cette année, les dépenses de santé devraient dépasser l'objectif national voté par le Parlement. Montant du dérapage : « de l'ordre de deux milliards d'euros », soit 900 millions d'euros de trop par rapport au 1,1 milliard de dépassement qui était autorisé, a annoncé le Comité.

Objectif : responsabiliser les patients

S'il faut trouver des fonds pour renflouer le déficit, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a rappelé ce week-end un projet du candidat Nicolas Sarkozy : instaurer un système de franchises : au nombre de quatre, elles sont réparties entre les consultations, l'hôpital, les analyses et les médicaments. Concrètement, à partir du début 2008, chaque foyer (sauf peut-être les plus défavorisés) paiera un forfait de 40 euros. Ces premiers euros ne seront pas remboursés et pour le moment, on ne sait pas si les complémentaires santés pourront les prendre en charge.

Dans l'esprit de ces promoteurs, cette franchise vise à éviter le gaspillage en imposant une participation directe à l'assuré. Pour Roselyne Bachelot, « il ne faut pas envisager ces franchises sous l'angle d'un rationnement des soins, mais sous celui d'une responsabilisation des patients. »

Une majorité de Français hostiles aux franchises

En tout cas, cette réforme est loin de faire l'unanimité. 61% des Français y sont hostiles selon un sondage CSA publié dans le Parisien daté du 28 mai. Même au sein des professionnels de santé, il y a des voix discordantes. Michel Chassang, le président du premier syndicat de médecins libéraux, la CSFM, souligne que cette franchise présente « deux inconvénients : le premier, c'est qu'elle risque de retarder l'accès aux soins des plus démunis, le second inconvénient, c'est qu'avec le montant évoqué par Mme Bachelot, ces franchises seront de toute façon largement insuffisantes pour équilibrer les comptes. »

Certains économistes affirment que pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, ce forfait devrait être de 66 euros.

Une question reste en suspens. Qu'adviendra-t-il du forfait de un euro par consultation et de celui de 18 euros sur les actes chirurgicaux qui sont non remboursés depuis 2005 ?

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