Bercy envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, selon une information du Parisien. Explications. 

Le ministère des Finances va-t-il bientôt rémunérer les personnes lui fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux ? C'est en tout cas ce que révèle Le Parisien samedi. Une information à moitié confirmée par le ministre des Finances, Michel Sapin, selon lequel "c'est à l'étude". 

Mais comment ces informateurs seront rémunérés ? "En pourcentage (du montant global récupéré par le fisc, ndlr) non, mais une rémunération (forfaitaire, ndlr) oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures", a précisé au quotidien le ministre.

"Prendre le risque de créer de fausses alertes"

Ce projet pourrait être présenté au printemps prochain au Parlement, dans le cadre de la loi Sapin 2. "Voilà qui va à l'encontre de la pratique actuelle, mais beaucoup l'ont peut-être oublié, il y a encore dix ans, le fisc rémunérait les personnes lui ayant apporté des renseignements donnant lieu à des redressements fiscaux", rappelle le quotidien.

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La mesure inquiète néanmoins. "Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes", explique au Parisien le député socialiste Yann Galut, auteur d'une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte. 

En vidéo sur le même thème : La lutte anti-fraude fiscale a rapporté plus de 19 milliards d'euros en 2014 


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