Sommaire

9. Promotions au sein de l'Ordre national de la Légion d'honneur

10. Exclusion de l'Ordre de la Légion d'honneur

L'Ordre national de la Légion d'honneur possède son propre code. Ce code précise que les membres condamnés pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis d'au moins un an sont exclus automatiquement. Cette exclusion peut prendre la forme d'une suspension partielle ou totale, d'une censure, ou d'une radiation à vie.

Mais le Conseil de l'Ordre se réserve également la possibilité d'exclure toute personne condamnée à une peine correctionnelle ou toute personne qui a commis des actes contraires à l'honneur, sans même attendre une quelconque décision judiciaire.

Il y aurait chaque année une à six exclusion de l'Ordre.

''© Sunfax / Flickr''

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