Sommaire

3. Les critères pour obtenir la Légion d'honneur

4. Qui ne peut pas recevoir la Légion d'honneur ?

Les députés et les sénateurs, les membres de cabinets ministériels et les fonctionnaires internationaux actuellement en fonction ne peuvent pas être nommés ou promus dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, excepté pour faits de guerre.

Par ailleurs, il n'est en principe pas possible de recevoir la Légion d'honneur à titre posthume. Une seule exception est faite à cette règle : le Preminer ministre peut décider de nommer ou promouvoir, dans un délai d'un mois après le décès, des personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions. Dans ce cas, la procédure est immédiate.

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