Publié par Nantcy Leone, le 20/03/2019

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Automobilistes, assurés sociaux, retraités : comment l’Etat vous traque et s’enrichitIllustrationIstock
Plus aucun profil n'échappe au contrôle de l'Etat. Grâce à de nouveaux fichiers, les caisses devraient aisément se remplir…
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Comment l’Etat vous traque et s’enrichit : les infractions détectées beaucoup plus rapidement

Opération fichage des citoyens en masse ! Pour ne pas y laisser des plumes, les fraudeurs devront bien se tenir. Car si la mise en commun de l’ensemble des données santé, auto et protection sociale, est en premier lieu établie à titre préventif, elle devrait permettre à l’Etat de s’enrichir.

A commencer par le nouveau fichier des véhicules non assurés (FVNA). "A la simple lecture des plaques d'immatriculation, les forces de l'ordre pourront instantanément identifier chacune des 700 000 voitures de ce type circulant aujourd'hui en France", rapporte Capital.

La première infraction valant 500 euros, les caisses pourraient être renflouées automatiquement de 350 millions d'euros !

Rappelons toutefois que ce délit coûte bien plus cher à la collectivité devant indemniser les victimes de ces conducteurs, responsables d'environ 7% de la mortalité routière. C’est pourquoi une cotisation de 1,8% est prélevée aux assurés.

Le FVNA, censé être opérationnel au 1er janvier 2019, a selon la Sécurité routière, pris du retard. Il devrait être opérationnel au printemps.

Comment l’Etat vous traque et s’enrichit : le mégafichier des assurés est en cours

Une mise en place qui demande du temps.

Pour mettre en commun l’ensemble des contrats en cours, les assureurs doivent communiquer les numéros d'immatriculation, les numéros de contrat et les dates de validité. Ils sont actualisés dans les 3 jours, à chaque nouvelle souscription ou résiliation. De l’addition de ce mégafichier à celui des cartes grises découlera le registre des véhicules non assurés. 

A terme, les lecteurs automatiques de plaques pourront le consulter instantanément. Ainsi, un conducteur flashé par un radar pourra être doublement sanctionné : une amende pour excès de vitesse, et une autre pour conduite sans assurance.

Par prévention, les propriétaires recevront également un courrier du fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) les encourageant à se régulariser.

Comment l’Etat vous traque et s’enrichit : des fichiers visant à améliorer votre quotidien

Dossier médical partagé (DMP généralisé depuis novembre 2018), dossier pharmaceutique (DP), fichier des prestations sociales (RNCPS, pour répertoire national commun de la protection sociale), etc.

Si ces bases de données sont conçues à première vue de manière bienveillante (amélioration du suivi et de l’efficacité des soins, droits à faire valoir), qu’en est-il réellement de la gestion et de la sécurité des informations personnelles ?

Pourra-t-on les faire supprimer à sa guise ? Pas totalement…

Comment l’Etat vous traque et s’enrichit : des droits de suppression de données pas si évidents

Ces éléments sensibles (remboursements effectués par l'assurance-maladie, comptes rendus d'hospitalisation et de consultation, résultats d'examens, médicaments et quantité prises…) sont conservés pendant 10 ans pour le premier cas et jusqu’à 21 ans dans le second.

L'accès au DP peut toutefois être interdit aux praticiens de son choix et sa modification est plus flexible.

Quant au DMP, seul le médecin traitant y a accès en intégralité. Les autres praticiens de santé ne pourront consulter que les informations attachées à leur spécialité.

Il est en revanche "impossible d'y supprimer soi-même des données ; il faudra le demander au professionnel. En masquer certaines est cependant autorisé. Seuls l'auteur du diagnostic et le médecin traitant continueront alors à y accéder", atteste Céline Robert-Tissot, chargée de communication à la Caisse nationale de l'assurance-maladie.

Il est en revanche possible de refuser l’ouverture d’un DP ou d’un DMP, ou d’en demander la fermeture à tout moment.

Comment l’Etat vous traque et s’enrichit : fichés sans le savoir

Les bénéficiaires d'allocations familiales, d'APL, de pensions complémentaires comme l'Agirc-Arrco ou d'aides au retour à l'emploi, sont automatiquement répertoriés sur un seul et unique registre, le RNCPS.

Documents fichés ? Numéro de Sécurité sociale (numéro d’inscription au répertoire NIR), nature des aides reçues et adresse citée pour les percevoir.

Objectif ? Pourchasser les doublons et/ou incompatibilités, à l’aide d'un logiciel spécifique. Paul Hébert, directeur adjoint de la conformité à la Cnil indique toutefois que "l'administration fiscale n'est pas autorisée à le consulter".

Des progrès restent cependant à faire. Car, d’après la sénatrice Nathalie Goulet, 1,8 million de NIR parviendraient de fausses déclarations.