Un arrêt de la Cour de cassation de janvier précise que c’est à l’établissement bancaire d’apporter la preuve qu’une personne victime de phishing a fait preuve de négligence. Explications.  

C’est une décision qui fera jurisprudence. Dans un article publié le 6 février, l’association UFC Que Choisir fait part d’une décision de la Cour de cassation du 18 janvier dernier concernant un litige entre un particulier et sa banque après que celui-ci a été victime d’une arnaque au phishing.

"En août 2013, Franck, un habitant du département du Nord, découvre sur son compte trois débits pour un montant total de 838 €. Lorsqu’il se tourne vers sa banque, le Crédit mutuel de Wattignies, pour en demander le remboursement, celle-ci refuse au motif que Franck aurait transmis ses données bancaires à un inconnu suite à la réception d’un e-mail qu’il pensait provenir du Crédit mutuel", rappelle l’association.

Pourtant, "si le code monétaire et financier dispose que la banque n’a pas à rembourser des prélèvements dès lors que le client a fait preuve de ’négligence' (…), dans ce cas précis, rien ne prouve que Franck a été négligent". C’est ce qu’a également considéré la justice, les faits montrant d'ailleurs la bonne foi du client. 

Ne jamais transmettre ses coordonnées bancaires par mail

Pour rappel, l’arnaque au phishing consiste pour les escrocs à envoyer un courrier électronique dans lequel ils se font passer pour une banque, un site de commerce ou encore un particulier afin de demander un service ou prétexter un problème de paiement et ainsi récupérer les données bancaires de leurs victimes.

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Des mails frauduleux qui sont, à première vue, identiques aux courriers officiels envoyés par les organismes, et qui sont par conséquent difficiles à reconnaître pour un particulier. Il est alors important de rappeler, pour minimiser au maximum les risques, que les organismes officiels n’envoient jamais de mail pour demander les coordonnées bancaires de leurs clients.
mots-clés : Phishing, Arnaque, Banque

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