Malgré de fortes contestations, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus a été votée à l'Assemblée nationale en décembre 2014, et entrera en vigueur en juillet prochain. Découvrez ce que cela va changer concrètement. 
Modulation des allocations familiales : ce qui va changer ©AFP
Sommaire

1 - Une allocation réduite en fonction des revenus

Aujourd'hui, quels que soient les revenus du foyer et dès la naissance du 2ème enfant, cette prestation est versée à tous les ménages sans distinction. Le montant est identique pour un même nombre d'enfants.

C'est à dire : un foyer avec deux enfants perçoit 129 euros, et 295 euros avec 3 enfants. A cela s'ajoute, à partir du 4ème, 165 euros supplémentaires par enfant.

A partir du mois de juillet 2015, toutes les familles continueront d'avoir droit aux allocations familiales, mais le salaire perçu par les parents sera pris en compte. Autrement dit, si les revenus nets imposables du foyer sont inférieurs à 6000 euros/mois, les allocations resteront à 129 euros pour deux enfants. S'ils sont supérieurs, le montant sera divisé par deux et abaissé à 65 euros. Quant aux parents les plus riches, avec des revenus qui excèdent 8000 euros/mois, l'allocation ne dépassera pas les 32,50 euros (divisée par quatre) pour le même nombre d'enfants.

Ces montants restent cependant majorés pour les enfants à partir de 14 ans*.

* Aujourd'hui, lorsqu'un enfant atteint l'âge de 14 ans, vous recevez une majoration mensuelle de 64,6 euros/mois à partir du mois qui suit son anniversaire. Il n'y a cependant pas de majoration pour l'aîné d'une famille de deux enfants. Elle est due en revanche à chaque enfant pour les familles de 3 enfants et plus.

2 - Des modulations en fonction du nombre d'enfants

Ces seuils (en dessous de 6000 euros, entre 6000 et 8000 euros, au-delà de 8000 euros) seront relevés de 500 euros dès le 3ème enfant. Ainsi, un foyer composé de 3 enfants touchera toujours 295 euros d'allocations familiales si ses revenus restent inférieurs à 6500 euros (au lieu de 6000 euros pour 2 enfants). Entre 6500 et 8500 euros, les allocations seront divisées par deux, soit 147,50 euros, et au-dessus de la barre des 8500 euros net/mois, elle ne sera plus que de 74 euros.

Pour éviter les "effets de seuil" pour les couples (pour deux enfants) qui gagnent 5990 euros et les autres 6010 euros net/mois par exemple, le décret prévoit un mécanisme progressif.

Toutes les nouvelles règles seront fixées par décret dans les prochaines semaines.

3 - 12 % des familles concernées

Près de 4,92 millions de familles sont actuellement concernées par cette prestation, soit 73% des ménages, d'après la Caisse nationale d’allocations familiales. Pour la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, cette modulation ne concernera finalement que 12% des familles qui les perçoivent. Pour les députés PS, il s'agit d'une "mesure de justice".

Sachez-le : aujourd'hui, les allocations représentent un coût d'environ 13 milliards d'euros par an. Cette réforme devrait permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies sur une année, soit près de 400 millions d'euros dès 2015.

4 - D'autres aides familiales en pleine évolution

Pour lutter contre le déficit de la sécurité sociale, le gouvernement compte réaliser 9,6 milliards d'euros d'économies : 4 milliards issus de réformes déjà réalisées et 5,6 milliards de mesures nouvelles.

Au rang des réformes familiales :. Dernièrement, le congé parental est passé de 6 mois à 1 an maximum pour un premier enfant, seulement si les deux parents le prennent. Sinon, il restera à 6 mois. Pour le deuxième enfant, il reste à 3 ans, mais sa répartition s'est modifiée : ce sera deux ans pour l'un des parents, un an pour l'autre. La mesure est valable pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015. . En cours : un allégement des cotisations sociales patronales est prévu pour les salariés à domicile gardant des enfants de 6 à 13 ans.. Finalement, la prime à la naissance, déjà conditionnée aux ressources, ne sera pas divisée par trois à partir du 2e enfant, comme le souhaitait initialement le gouvernement.

En vidéo sur le même thème : Comment les allocations familiales fonctionnent-elles ? 

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