Dans tout achat immobilier, les acquéreurs doivent s'acquitter des frais de notaire, fixés en fonction du prix de vente. Rémunération du notaire, frais de publication, taxes… À quoi correspondent-ils au juste ?
Frais de notaire : de quoi sont-ils précisément composés ?IllustrationIstock

"Les notaires empochent la totalité des frais de notaires". Vraiment ? Cette idée reçue a la dent dure. Pourtant, dans les faits, cela est loin d’être le cas. S’ils représentent en effet 7 à 8% du prix de vente dans l’ancien et 2 à 3% dans l’immobilier neuf, les frais de notaire et droits de mutation ou d’enregistrement sont essentiellement composés de taxes profitant aux communes et départements, rapporte Le Figaro.

Voici comment sont répartis les différents éléments :

  • la taxe départementale varie en fonction des départements mais s’établit en moyenne à 4,5%
  • la taxe communale représente 1,20%
  • les frais d’assiette ? 0,10%
  • La rémunération du notaire varie entre 0,814% (pour la tranche au-delà de 60 000€) et 3,945% (pour la tranche de 1 à 6 500€)
  • les émoluments de formalités servant aux demandes d’états-civils, consultation du Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciale), consultation du casier judiciaire… Ils s’élèvent en moyenne à 800 € TTC
  • puis les frais de publication par le service des hypothèques 

Frais de notaire : quelles sont les missions des professionnels ?

Conseiller son client, rédiger les actes, effectuer les différents calculs, vérifier les titres de propriété et les émoluments de formalités… Les missions des notaires sont multiples.

Par ailleurs, plus le prix de vente du bien immobilier est élevé, moins le taux de la rémunération du notaire est élevé. Ces émoluments sont identiques d’une région à l’autre et sont aussi fixés par décret.

Si deux notaires sont chargés d’une même affaire, ils se partagent les frais. Le notaire de l’acquéreur perçoit généralement 60% de la somme et l’accompagnant 40%. Comme indiqué précédemment, leur rémunération varie entre 0,80 et 3,945%.

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