Accession sociale à la propriété : dissocier le bâti du foncier

Permettre aux ménages modestes ou intermédiaires (dont les revenus sont plafonnés au niveau national) de devenir propriétaires grâce à des prix modérés. Tel est l’objectif du dispositif d’accession sociale. Mais pour éviter toute spéculation en cas de revente et ainsi rendre le prix des logements durablement abordable, un modèle reposant sur une dissociation entre le bâti et le sol a été mis en œuvre. C’est d’ailleurs l'un des concepts les plus prometteurs pour réduire le coût de la construction de logement.

Il repose sur le bail réel solidaire (BRS – conclu pour une durée de 18 à 99 ans) proposé par les OFS (introduits dans la loi ALUR de 2014 et concrétisés par ordonnance du 20 juillet 2016).

Une fois le foncier acheté, les OFS mettent à disposition le terrain en échange d’une redevance. Les ménages sont donc propriétaires de leur habitation mais seulement locataires de leur terrain.

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