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6. Les nouveaux véhicules à moteur

Lorsque vous achetez un véhicule à moteur à usage privé à l'étranger, vous devez effectuer des formalités douanières. Les véhicules concernés sont les voitures, les voiturettes, les autocaravanes, les caravanes, les remorques, et les motos. Ils doivent disposer d'un équipement standard et faire l'objet d'une importation à titre personnel par des particuliers. (Pour les autres véhicules, adressez-vous directement aux services de la douane)

Si vous avez acquis ce véhicule au sein de l'Union Européenne, il devra obligatoirement passer par un contrôle de réception à titre isolé : identification du véhicule, examen du bon état général et de la conformité aux normes.

Les véhicules provenant d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, d'une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy), de Nouvelle-Calédonie, des Terres australes et antarctiques françaises, ou de tout autre pays exclu du régime fiscal communautaire, sont soumis au paiement de droits de douane et à la TVA.

Pour les véhicules à moteur provenant des départements d'outre-mer (DOM), seul le paiement de la TVA est exigé.

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2 commentaires

Les Antilles , la Réunion ,

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Les Antilles , la Réunion , sont - elles considérées communautés européennes ?

Pour les personnes habitant en  métropole et revenant de ces îles , que peuvent - elles ramener dans leurs bagages : fruits , rhum par exemple

 Merci

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que peut-on transporter en

Portrait de jobitz

que peut-on transporter en transit, par exemple en allant d'un pays de l'union européenne à un autre en passant par la Suisse

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