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Douanes : ce que vous pouvez faire passer

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17. La déclaration des sommes, titres et valeurs

La douane lutte activement contre le blanchiment d'argent pouvant provenir des trafics de stupéfiants ou d'armes. C'est pourquoi, en partant et en revenant en France, vous devez absolument déclarer aux douanes les sommes, valeurs et titres que vous transportez si leur montant total dépasse 10 000 euros.

Cela implique donc la déclaration des espèces (en euros ou dans une autre devise), des chèques (dont les chèques de voyage), des effets de commerces et lettres de crédit non domiciliés, des bons de caisse anonymes, des bons de capitalisation, des valeurs mobilières et des titres de créances négociables au porteur.
Cette démarche n'implique aucun frais.

Cette obligation s'applique aussi pour les couples, les familles et les personnes entre lesquelles il existe des intérêts communs, dès lors que l'addition des valeurs de ces personnes dépasse le montant de 10 000 euros.

Le non respect de cette obligation entraîne une peine d'amende égale au quart de la somme sur laquelle porte l'infraction, et la confiscation de cette somme pendant 3 mois, renouvelable une fois (Pendant cette période, une enquête est menée afin d'établir le lien possible entre la somme et un quelconque trafic).

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Les Antilles , la Réunion , sont - elles considérées communautés européennes ?

Pour les personnes habitant en  métropole et revenant de ces îles , que peuvent - elles ramener dans leurs bagages : fruits , rhum par exemple

 Merci

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que peut-on transporter en

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que peut-on transporter en transit, par exemple en allant d'un pays de l'union européenne à un autre en passant par la Suisse

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