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16. La franchise sur la valeur des marchandises

Lorsque vous rentrez d'un voyage au sein de l'Union Européenne, vous pouvez rapporter autant de marchandises de valeur (achetées ou reçues en cadeau) que vous le souhaitez, sans avoir à payer de droits de douane ou de TVA.

En revanche, lorsque vous revenez d'un pays situé hors de l'Union Européenne, ces droits et taxes vous sont exigés. Cependant, vous bénéficiez d'une franchise en dessous de laquelle vous n'avez pas à vous acquitter de ces frais.
- 430 euros par personne de plus de 15 ans voyageant par moyen de transport aérien ou maritime.
- 300 euros par personne de plus de 15 ans voyageant par un autre moyen de transport.
- 150 euros par personne de moins de 15 ans, à bord de n'importe quel moyen de transport.

Les habitants frontaliers des pays non membres de l'Union Européenne (Suisse...), les frontaliers et les employés de transports internationaux peuvent se voir appliquer des franchises réduites :

- Personne de plus de 15 ans : 75 euros
- Personne de moins de 15 ans : 40 euros

Si vous revenez d'Andorre, le montant des franchises est également différent :

- Personne de plus de 15 ans : 900 euros
- Personne de moins de 15 ans : 450 euros

Si la valeur de vos marchandises dépasse cette franchise, vous devez remplir une déclaration et vous acquitter des droits et taxes qui correspondent.
Toute fausse déclaration ou tout manquement de déclaration vous expose au paiement des droits et taxes ainsi qu'à des pénalités douanières.
Si vous revenez des îles anglo-normandes ou des îles Canaries, les droits de douanes ne sont pas dus, même au-delà de la franchise, mais vous devrez payer la TVA pour les produits dont les valeurs dépassent la franchise.

Attention : certaines marchandises (tabac, alcool...) sont soumises en plus à des restrictions quantitatives.

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2 commentaires

Les Antilles , la Réunion ,

Portrait de Ptityves

Les Antilles , la Réunion , sont - elles considérées communautés européennes ?

Pour les personnes habitant en  métropole et revenant de ces îles , que peuvent - elles ramener dans leurs bagages : fruits , rhum par exemple

 Merci

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que peut-on transporter en

Portrait de jobitz

que peut-on transporter en transit, par exemple en allant d'un pays de l'union européenne à un autre en passant par la Suisse

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