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2. Le tabac

Si vous souhaitez rapporter du tabac provenant de l'étranger, voici les informations à connaître afin de passer la douane sans problème. Vous n'avez pas à déclarer ces marchandises, ni à payer de droits douaniers.

Vous revenez d'un pays membre de l'Union Européenne :

- Vous pouvez rapporter 5 cartouches de cigarettes (soit 50 paquets), ce qui représente 1 kg de tabac, sans posséder de titre de mouvement.
- Vous pouvez rapporter des cigares ou du tabac, sans posséder de titre de mouvement, si l'ensemble de vos achats ne dépasse pas un poids total de 1 kg de tabac.
- Entre 6 et 10 cartouches, vous devez déclarer la marchandise et présenter un document simplifié d'accompagnement (à faire remplir dans le premier bureau de douane français que vous trouvez après la frontière). A défaut, la marchandise sera confisquée et vous subirez une pénalité douanière, sauf si vous abandonnez les quantités au-delà du kilogramme de tabac.
- Vous ne pouvez, quoi qu'il arrive, introduire plus de 10 cartouches de cigarettes.

Vous revenez d'un pays non membre de l'Union Européenne :

- Cigarettes : 200 unités (10 paquets de 20)
- Ou cigarillos : 100 unités
- Ou cigares : 50 unités
- Ou tabac à fumer : 250 g

Vous revenez d'un pays non membre de l'Union Européenne dont vous êtes frontalier (la Suisse par exemple), travailleur frontalier ou vous êtes employé de transports internationaux : les quantités limites acceptées sont diminuées.

- Cigarettes : 40 unités (2 paquets de 20)
- Ou cigarillos : 20 unités
- Ou cigares : 10 unités
- Ou tabac à fumer : 50 g

Vous revenez d'Andorre : une franchise particulière sur les quantités s'applique...

- Cigarettes : 300 unités (15 paquets de 20)
- Ou cigarillos : 150 unités
- Ou cigares : 75 unités
- Ou tabac à fumer : 400 g

Au-delà de ces quantité, vous devrez déclarer spontanément ces marchandises afin d'acquitter les droits douaniers et les taxes qui correspondent.
Attention : ne pas déclarer ces marchandises vous expose à leur confiscation pure et simple et à une amende douanière.

Toutes ces quantités s'entendent par véhicule, pour un moyen de transport individuel (voiture...) ou par personne pour un moyen de transport collectif (plus de 9 personnes, y compris le chauffeur).
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer de tabac.

 

Attention : Ces limitations de quantité devraient bientôt disparaître. En effet, la Commission Européenne de Bruxelles vient de demander à l'Etat français de supprimer les limitations légales à l'achat de tabac à l'étranger, au motif que "cette situation n'est pas conforme aux principes de libre-circulation". Cependant, la quantité de tabac achetée devra rester dans les limites de la consommation personnelle. Cet aspect sera laissé à la libre appréciation des agents, lors des contrôles par les douanes.

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2 commentaires

Les Antilles , la Réunion ,

Portrait de Ptityves

Les Antilles , la Réunion , sont - elles considérées communautés européennes ?

Pour les personnes habitant en  métropole et revenant de ces îles , que peuvent - elles ramener dans leurs bagages : fruits , rhum par exemple

 Merci

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que peut-on transporter en

Portrait de jobitz

que peut-on transporter en transit, par exemple en allant d'un pays de l'union européenne à un autre en passant par la Suisse

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