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Réforme de la justice : plus de passage devant le tribunal pour les délits de conduite sans permis

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Le projet de loi "Justice au XXIe siècle" prévoit une amende forfaitaire de 800 euros pour toute conduite sans permis ou sans assurance, il n'y aura plus de passage devant le tribunal. La mesure, proposée dans le cadre de la réforme de la justice, devrait améliorer la répression en la rendant systématique et désengorger les tribunaux. Une exception sera faite en cas de récidive ou d'infractions multiples et si le conducteur est mineur.

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Publié le 17/05/2016

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