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L’OMC condamne Washington pour subventions illégales à Boeing

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L'organisation mondiale du commerce juge que certaines des subventions versées par les États-Unis à Boeing pour le lancement du 777X n'étaient pas conformes à ses règles. C'est une victoire pour les Européens.

Un tribunal d'experts a décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l'Etat fédéral destinées à la fabrication de ce nouveau long-courrier, étaient en fait des subventions 'interdites' par les règles de l'OMC. Les États-Unis ont donc un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision.

L'OMC a par ailleurs rejeté une plainte de l'Union européenne visant six autres mesures fiscales. Boeing a indiqué que les États-Unis allaient 'probablement' faire appel.

RELEASE: #Boeing response to WTO ruling on Washington state tax incentives: https://t.co/u4QuioDou2- The Boeing Company (@Boeing) 28 novembre 2016

La réponse de Boeing à la décision de l'OMC condamnant les exemptions fiscales octroyées par Washington

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Publié le 28/11/2016

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