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Infractions routières : les patrons auront désormais obligation de dénoncer

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Jusqu'alors, lorsqu'un employé commettait une infraction routière au volant d'un véhicule de société, le plus souvent c'est cette dernière qui payait l'amende, et aucun point n'était retiré au condcuteur. Au 1er janvier 2017, les patrons auront obligation de dénoncer ces infractions, sous peine d'une forte amende. Le gouvernement veut lutter ainsi contre les excès de vitesse, très nombreux avec les véhicules de travail.

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Publié le 12/10/2016

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