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Volkswagen : un accord de principe trouvé pour éviter un procès aux Etats-Unis

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Volkswagen a trouvé 'un accord de principe' pour éviter un procès aux Etats-Unis selon le juge californien en charge de l'affaire du dieselgate, Charles Breyer.

Cet accord de principe devrait régler le problème pour 'la majorité des voitures' concernées, a indiqué le juge lors d'une audience pour faire le point de l'affaire à San Francisco. Concrètement, Volkswagen va donner aux propriétaires des voitures concernées le choix entre les racheter, les modifier à ses frais, ou annuler leur crédit s'ils en ont un. Un fonds pour des mesures de protection de l'environnement a aussi été décidé.

L'accord devrait permettre des 'compensations importantes': près de 4400 euros pour chaque propriétaire. Cette mesure pourrait coûter près d'un milliard d'euros au constructeur.

Mais ce protocole ne met pas fin à l'enquête pénale lancée par le département de la Justice ni aux actions judiciaires engagées par des clients américains s'estimant floués.

Il concerne environ 480.000 propriétaires des voitures de deux litres cylindrées.

Il ne s'applique pas pour l'instant aux 80.000 voitures équipées d'un moteur de trois litres, dont certaines vendues sous les marques Porsche et Audi. Il permet quand-même à Volkswagen d'échapper à court terme à un procès qui aurait pu lui coûter des dizaines de milliards de dollars.

Les différentes parties ont désormais jusqu'au 21 juin pour transmettre tous leurs documents au juge, qui prévoit une audience sur le fond de l'accord le 26 juillet. En attendant, un nouveau point d'étape sera réalisé en mai.

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Publié le 21/04/2016

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