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Vers un parquet européen

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Pour protéger le budget européen, il faut un parquet européen. C’est la conviction de la Commission qui propose d’en créer un. Ce parquet pourrait poursuivre tous ceux qui détournent de l’argent européen et les déférer devant les justices nationales. Aujourd’hui, seulement 42% des dossiers transmis par Bruxelles aboutissent à des condamnations.

“ Environ 500 millions d’euros venant du contribuable sont ainsi perdus chaque année, parce que nous ne pouvons pas poursuivre les fraudeurs au-delà des frontières. Donc c’est le minimum que nous voulons préserver. Et je pense que les sommes en jeu sont encore plus élevées que cela “, explique la commissaire européenne Viviane Reding.

Trois pays ne participeront pas à ce futur parquet : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark. A Londres, les conservateurs estiment qu’il faudrait plutôt pousser les pays les plus laxistes à mieux sanctionner les fraudeurs.
La balle est désormais dans le camp des Etats membres et du Parlement européen. Pour créer ce parquet, il faut l’accord de neuf pays minimum.

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Publié le 17/07/2013

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