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Une minute pour comprendre : la question prioritaire de constitutionnalité

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Depuis six ans, la question prioritaire de constitutionnalité permet à n'importe quel justiciable, lors de son procès de contester une loi, s'il estime que celle-ci menace ses droits ou sa liberté. Avant, seuls le président de la République ou les députés pouvaient le faire. Comment est-elle appliquée ? Tout comprendre sur la "QPC", qui a notamment permis de retarder les procès Cahuzac et Mediator.

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Publié le 30/03/2016