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Publié le 20/12/2017

Uber est un service de transport, tranche la justice de l'UE

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Uber est un service qui relève du domaine des transports et non pas uniquement du numérique.

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché ce mercredi. Dans son jugement très attendu, elle est estime que la société américaine, qui met en relation des voitures avec chauffeur et des clients, via une application pour smartphone, peut être soumise par les États membres de l'UE à la même réglementation que les taxis.

L'affaire avait été portée devant la Cour de justice européenne suite à une plainte déposée en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone. Elle dénonçait la concurrence déloyale d'Uber, qui pouvait être exempté des licences réclamées aux taxis.

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