Vidéo associée: 

Travailleurs frontaliers : l'Etat condamné à rembourser des impôts sur le patrimoine

Corps: 

La cour de justice de l'Union européenne a condamné la France à ne plus prélever la CSG et la CRDS prélevés sur le patrimoine des travailleurs frontaliers. Ceux-ci pourraient demander le remboursement des sommes versées.

Partager cette vidéo :

Publié le 27/02/2015

Toutes les vidéos

À DÉCOUVRIR AUSSI

21/09/2017