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Travailleurs détachés : un accord et pas à minima

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A cinq mois des élections européennes, c’est un message fort envoyé à ceux qui donnent l’Europe sociale pour moribonde. La France, soutenue notamment par l’Allemagne et la Belgique, a obtenu un vrai renforcement de la directive sur les travailleurs détachés par un pays européen vers un autre. Dans des secteurs comme le bâtiment, les fraudes au détachement sont devenues endémiques. Deux mesures phare ont donc été imposées. Tout d’abord, chaque pays européen pourra réclamer autant de documents qu’il le souhaite aux prestataires pour vérifier le respect du droit du travail. Et toute la chaîne des sous-traitants pourra être remontée pour sanctionner les abus à tous les niveaux, y compris celui du donneur d’ordre.

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Publié le 10/12/2013

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