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SOLVIT, pour aider les entrepreneurs face aux institutions publiques

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Dans ce numéro de Business Planet, Serge Rombi vous fait découvrir un outil européen qui peut vous aider, vous, entrepreneurs, à faire valoir vos droits face à un problème posé par une mauvaise appréciation de la législation européenne. Reportage à Stockholm, en Suède.

Serge Rombi, Euronews - Faire valoir vos droits face à un problème posé par une mauvaise appréciation de la législation européenne, c'est l'objectif de SOLVIT, un service européen qui est représenté par Lena Nordquist. Lena, quelle est votre mission exactement ?

Lena Nordquist, SOLVIT - SOLVIT est un outil gratuit pour le marché unique, pour aider les citoyens et les entreprises lorsqu'ils rencontrent des difficultés transfrontalières, avec les différentes autorités publiques qui ne respecteraient pas le cadre législatif européen. C'est un mode de règlement informel. Nous essayons de trouver des solutions à l'amiable avec les autorités concernées.

Un exemple concret, ici en Suède, avec une application pour la navigation marine, qui est l'une des plus téléchargées en Europe. Elle fonctionne avec des cartes numériques que l'entreprise suédoise qui la produit doit comme le prévoit la loi européenne pouvoir récupérer auprès des différentes autorités publiques européennes.
Or, dans les faits, certains pays comme la Pologne par exemple ont refusé la mise à disposition de ces données.
Du coup, pour tenter de débloquer la situation, cet entrepreneur et ses équipes ont dans un premier temps fait appel à leurs propres réseaux. Sans succès.

Anders Bergström, True Heading - Malgré tous nos efforts, rien n'y a fait. Donc, nous avons contacté SOLVIT. Parce que nous savions qu'ils avaient le pouvoir, le réseau pour régler ce problème. Et ils l'ont fait !

En effet, en quelques semaines, les équipes de SOLVIT ont récupéré ces données. Un joli coup de pouce pour la commercialisation de cette application qui compte aujourd'hui 65 000 utilisateurs.

Anders Bergström, True Heading - Cela nous a vraiment aidé pour développer le processus de commercialisation. Obtenir ces données, vous l'imaginez, était fondamental pour nous. D'autant que cette application représente la moitié de notre chiffre d'affaires.

La collaboration avec SOLVIT n'est pas terminée. En effet, Anders rencontre aussi des difficultés pour récupérer des données portugaises, espagnoles et grecques.

Serge Rombi, Euronews - Alors, Lena, dans quels autres domaines SOLVIT peut intervenir pour aider les entrepreneurs comme Anders?

Lena Nordquist, SOLVIT - Cela peut être pour des affaires de qualification professionnelle, d'exigences de qualité des produits, de remboursement de TVA. Mais on ne peut pas gérer un conflit entre des entreprises.

Et pour avoir accès à SOLVIT, il faut aussi tenir compte d'autres critères.

Lena Nordquist, SOLVIT - Cela doit être une plainte contre un organisme public, il faut que ce soit une question transfrontalière et cela doit relever du droit européen.

Depuis son lancement en 2002, le service SOLVIT a résolu plus de 85 % des 14 000 cas qui lui ont été soumis.

Serge Rombi, Euronews - Alors Lena, je suis un citoyen ou un entrepreneur et je veux faire appel à SOLVIT. Pour résumer, comment cela se passe concrètement ?

Lena Nordquist, SOLVIT - Il suffit d'aller sur notre site et de vous enregistrer en ligne, de préciser les faits et de fournir tout justificatif qui pourrait être utile. Vous pouvez le faire dans votre propre langue, et si l'affaire peut être résolue, nous essayons de trouver une solution sous dix semaines.

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Publié le 02/10/2015

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