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Réforme pénale : le projet de loi adopté en Conseil des ministres

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La réforme pénale a été présentée le 9 octobre en Conseil des ministres. Le projet de loi Taubira vise à prévenir la récidive et individualiser les peines en créant une "contrainte pénale", une sorte d’alternative à l’incarcération pour les peines inférieures à cinq ans de prison. Les peines planchers, marqueur sécuritaire de la politique de Nicolas Sarkozy, sont supprimées.

Kathia Gilder

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Publié le 10/10/2013

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