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Projet de révision constitutionnelle: la déchéance de nationalité élargie aux délits terroristes

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Sur demande de Nicolas Sarkozy, le gouvernement a choisi d'élargir la déchéance de nationalité à quiconque est l'auteur d'un délit terroriste. Les personnes qui repèrent des lieux ou font des recherches sur Internet pour identifier des cibles sont concernées par cette extension aux délits. A propos de cette décision, le Conseil d'Etat avait souligné le fait qu'il fallait être prudent, la plupart de ces infractions étant sanctionnées trop gravement. En maintenant cet élargissement, le gouvernement prend le risque de voir le Conseil constitutionnel partiellement censurer le projet de loi.

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Publié le 05/02/2016

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