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Précisions sur l’accord entre le Royaume-Uni et l’UE

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Le Premier ministre britannique estime avoir obtenu gain de cause pour soutenir le maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne. David Cameron exigeait des reformes dans quatre domaines. Il souhaitait supprimer certaines allocations aux travailleurs issus des différents États membres. Une clause de sauvegarde permettra de restreindre pendant sept ans les aides destinées aux nouveaux migrants. C'est le point qui a posé le plus de problème. Les pays d'Europe central et de l'Est jugeaient cette disposition discriminatoire pour leurs nombreux ressortissants qui travaillent au Royaume-Uni.
David Cameron s'est aussi battu pour défendre la place financière de Londres face à la zone euro. L'accord reconnaît finalement l'existence de plusieurs monnaie en Europe. Mais la France et la Commission européenne insistent sur un point : le Royaume-Uni n'a pas de droit de veto dans les décisions politiques de la monnaie unique.
Londres s'opposait aussi au principe d'une 'Union toujours plus étroite'. Là-dessus les 28 se sont entendu pour inscrire dans les traités européens l'exception britannique. Le Premier ministre belge a oeuvré afin de maintenir cette clause fondamentale de la construction européenne, pour ne pas créer de précédent et tenter ainsi d'autres États membres à renégocier leur adhésion.
Enfin David Cameron s'est attaché à préserver la souveraineté du Royaume-Uni par un système de carton rouge. Ce mécanisme permet de rejeter une proposition législative européenne à la condition d'obtenir l'approbation de 55% des parlements nationaux.
Si ce document fait officiellement l'unanimité ces négociations ont aussi exposé les profondes divergences entre les 28. Mais la mise en oeuvre de cet accord dépend désormais des citoyens britanniques. Un vote négatif le 23 juin lors du référendum sur l'avenir européen du Royaume-Uni annulerait de fait ce compromis.

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Publié le 20/02/2016

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