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Pourquoi l’application UberPOP fonctionne-t-elle encore?

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Des arrêtés préfectoraux interdisent UberPOP sur une partie du territoire français. Pourtant, cette application qui organise le transport entre particuliers continue de fonctionner. Uber profite d'un flou juridique. Selon ce géant américain, la loi Thévenoud enfreint le principe de liberté d'entreprendre. Tant que le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé à ce sujet, aucune interdiction d'UberPOP n'est possible. Plusieurs décisions de justice ont déjà été rendues concernant ce service, dans des sens parfois opposés.

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Publié le 23/06/2015

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