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Plus de pouvoirs pour la police : ce que prévoit le projet de loi

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Maintenir les mesures exceptionnelles permises par l'état d'urgence en sortant du cadre, c'est la philosophie du projet de loi qui devrait être bientôt présenté par le gouvernement. Le projet vise d'abord à assouplir la légitime défense des forces de l'ordre. La fouille des bagages, des véhicules et la retenue au poste d'une personne suite à un simple contrôle d'identité devraient être facilitées. Les assignations à résidence pourront être décidées par le préfet en tout temps. Les perquisitions de nuit seront elles aussi autorisées en dehors du cadre d'une information judiciaire. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 10 ou le 17 février.

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Publié le 06/01/2016
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