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Publié le 18/01/2018

Pas de drone pour l'espionnage fiscal

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Un drone ne doit pas être utilisé à des fins d'espionnage à visée fiscale. C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Cohésion des territoires, en réponse à la question d'un sénateur qui voulait savoir si une commune avait le droit d'utiliser ces petits aéronefs pour vérifier ce qui pourrait se cacher derrière les murs de ses contribuables. "Le constat d'une infraction sur une propriété privée à l'aide d'un drone peut être considéré comme illicite dès lors que la zone contrôlée est inaccessible aux regards", a expliqué Jacques Mézard. - L'édito Eco de Pierre Kupfermann, du jeudi 18 janvier 2018, sur BFMTV. La chronique éco de Pierre Kupfermann. BFMTV, 1ère chaine d'information en continu de France, vous propose toute l'info en temps réel avec 18h d'antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur BFMTV.com.

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