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Pacte de responsabilité : le gouvernement engagera sa responsabilité "entre le 25 mai et le 30 juin"

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Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé mercredi que le gouvernement engagerait sa responsabilité devant l’Assemblée nationale "entre le 25 mai et le 30 juin", soit après les élections européennes.

Invité de"Questions d’Info"(LCP/France Info/Le Monde/AFP),M. Vidalies a expliqué qu’il avait été décidé de recourir à l’article 49-1 de la Constitution (engagement de responsabilité sur un programme, en l’occurrence la philosophie du pacte de responsabilité) et non pas à l’article 49-3 (engagement de responsabilité sur le contenu d’un projet de loi, qui est alors considéré comme adopté si une motion de censure n’est pas votée).

"C’est (le vote) de la confiance qui a été décidé (…) . Nous, on veut une majorité pour", a-t-il expliqué.

Le pacte de responsabilité proposé par François Hollande consiste en une baisse des charges des entreprises en échange de créations d’emplois. Ses termes seront précisés lors d’une "grande conférence économique et sociale" au printemps.

(avec AFP)

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Publié le 22/01/2014

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