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Publié le 15/01/2014

Pacte de responsabilité : "Le gouvernement engagera sa responsabilité devant l'Assemblée nationale" (Hollande)

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Le président de la République annonce le calendrier du pacte de responsabilité lors de la troisième conférence de presse de son quinquennat. "En avril, le gouvernement lancera un deuxième train de mesure de simplification" précise-t-il. François Hollande ajoute qu’"un document formalisera les engagements du pacte et les modalités de suivi des contreparties" imposées aux entreprises. Il affirme que "le gouvernement engagera sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur ce texte".

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