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Nouveau revers pour la réforme du Tribunal constitutionnel polonais

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La commission de Venise inflige une nouvelle déconvenue au gouvernement conservateur polonais. L'organe consultatif du Conseil de l'Europe estime que la réforme du Tribunal constitutionnel adoptée en décembre dernier risque de " compromettre la démocratie ". Le vice-ministre polonais des Affaires étrangères relativise cependant cette décision. Pour Konrad Szymanski certaines recommandations " vont au-delà du mandat de la commission de Venise [et] n'apportent rien de nouveau au débat ".
Selon l'instance pan-européenne cette révision prévoit un quorum trop difficile à réunir et une majorité des deux tiers qui empêcheraient de répondre aux affaires urgentes du Tribunal constitutionnel. De son côté la Commission européenne rendra aussi son avis dans les prochaines semaines. L'institution a lancé pour la première fois au mois de janvier une procédure de " sauvegarde de l'État de droit " à propos des récentes réformes du gouvernement polonais.

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Publié le 12/03/2016

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