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Non-cumul des mandats : les députés commencent l'examen du texte

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Mercredi après-midi, les députés se sont penchés sur le projet de loi sur le non-cumul des mandats, engagement 48 de François Hollande. A partir de 2017, un député ou un sénateur ne pourra plus cumuler ses fonctions avec un mandat exécutif local.

Jean-Baptiste Daoulas

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Publié le 04/07/2013

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