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Loi Macron : l'Assemblée encadre l'utilisation du drapeau tricolore sur les produits

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L'Assemblée nationale a décidé vendredi soir à l'unanimité d'interdire l'utilisation du drapeau bleu blanc rouge sur les produits qui ne bénéficient pas d'une garantie d'origine française. Examinant en séance publique le projet de loi Macron, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement du député UDI Yves Jégo.

L'élu de Seine-et-Marne souhaitait en effet interdire l'utilisation a priori du drapeau tricolore sur un produit "sauf si l'entreprise a les moyens de démontrer que (celui-ci) est fabriqué en France".

Sa proposition, qui avait été rejetée en commission, a finalement recueilli un avis favorable du gouvernement. Emmanuel Macron juge que cette disposition est "un signal fort envoyé à tous nos producteurs".

>> Revivez la quatrième journée de débats dans l'hémicycle

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Publié le 31/01/2015
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