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Loi Macron : débats musclés en commission sur les professions réglementées

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Troisième jour d'examen en commission spéciale pour le projet de loi Macron. Les députés ont débattu mercredi du fameux article 12 du texte, qui porte sur la réforme des professions réglementées.

Ils ont longuement évoqué l'opportunité d'instaurer un "corridor tarifaire" pour les professionnels du droit, dont les notaires. Il s'agit d'obliger ces derniers à fixer leurs honoraires entre un tarif plafond et un tarif plancher.

"Il y a des études qui gagnent bien leur vie. Et alors ?"

Corridor tarifaire ? Une disposition qualifiée de "couloir de la mort" mercredi matin par Philippe Gosselin, député UMP de la Manche. La droite a longuement bataillé pour obtenir la suppression de l'article en question.

Philippe Vigier, président du groupe UDI à l'Assemblée nationale, a ainsi interpellé Emmanuel Macron : "C'est vrai qu'il y a des études qui gagnent très bien leur vie. Et alors ? D'ailleurs vous avez déclaré Monsieur le ministre avec justesse il n'y a pas longtemps que vous seriez heureux qu'il y ait en France des jeunes qui peuvent devenir milliardaires..."

"Arguments fournis sous forme de kits"

La bataille acharnée menée par l'opposition a irrité Richard Ferrand, le rapporteur général du texte : "Certaines professions ont atteint un haut niveau dans l'art de la communication et parviennent à faire valoir des arguments que l'on entend à l'envie, qui sont diffusés sous forme de kit pour les plus oublieux d'entre nous...." Une allusion directe aux lobbys qui semblent sévir à l'Assemblée... Ambiance.

Malgré ces débats houleux[, les amendements de suppression de l'article 12 n'ont pas été adoptés. Quelques secondes avant le vote, François Brottes, le président (PS) de la commission, a déclaré : "Chers collègues, nous aurons eu trois heures de discussion générale sur cette question (...) chacun a pu, je crois, exprimer l'ensemble de ces arguments."

Les députés ont finalement adopté un amendement assouplissant le "corridor tarifaire".. Ils seront fixes en-dessous d'un seuil pour les actes de la vie courante, liés notamment au droit des personnes et de la famille, et pour les actes d'une exécution peu complexe. Au-delà de ce seuil, ils pourront varier, dans la limite d'un tiers au-dessus et en-dessous d'un tarif de référence.

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Maxence Kagni

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Publié le 14/01/2015
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